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Publications sur projets financés

 

Cette page recense les obligations Science Ouverte des différents financeurs. Elle est susceptible d’évoluer en fonction des modifications en cours.

 

Votre publication est liée à un projet européen

Données :

Vous devez obligatoirement fournir un plan de gestion de données (PGD) / Data Management Plan (DMP). Un modèle de PGD Horizon Europe est disponible sur DMP Opidor.

Par ailleurs, conformément au principe d’ouverture par défaut (« les données doivent être aussi ouvertes que possible, aussi fermées que nécessaire »), il est recommandé pour d’utiliser pour la diffusion de vos données :

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à poser vos questions à donnees-recherche@mines-ales.fr

Publications :

Vos publications qui ont fait l’objet d’une revue par les pairs doivent obligatoirement paraitre en accès ouvert immédiat (sans embargo), sous licence libre (de type licence Creative Commons). Pour cela, plusieurs solutions :

  • Publier dans Open Research Europe : plateforme de publication multidisciplinaire, avec relecture ouverte par les pairs, pour la diffusion des travaux de recherche issus des financements Horizon 2020 puis Horizon Europe.
  • Publier chez un éditeur « traditionnel » avec la stratégie de rétention des droits :
    • Au moment de la soumission de votre publication, il convient de prévenir l’éditeur de vos contraintes en ajoutant à votre mail la formulation suivante : “This work was funded by the Εuropean Union under the Horizon Europe grant [grant number]. As set out in the Grant Agreement, beneficiaries must ensure that at the latest at the time of publication, open access is provided via a trusted repository to the published version or the final peer-reviewed manuscript accepted for publication under the latest available version of the Creative Commons Attribution International Public Licence (CC BY) or a licence with equivalent rights. CC BY-NC, CC BY-ND, CC BY-NC-ND or equivalent licenses could be applied to long-text formats.”
    • Au plus tard à la parution de l’article, vous devez déposer la version auteur assortie d’une licence libre dans une archive ouverte (l’archive à utiliser à IMT Mines Ales est : https://hal.mines-ales.fr/)
    • Pour en savoir plus : Guide de mise en œuvre pour les chercheurs sur la stratégie de non cession des droits (lien : https://www.ouvrirlascience.fr/mettre-en-oeuvre-la-strategie-de-non-cession-des-droits-sur-les-publications-scientifiques/)
  • Publier chez un éditeur « open access », qui attribuera une licence libre à votre publication. A savoir : tous les éditeurs "open access" ne sont pas payants ! Consulter le répertoire des revues open access : https://doaj.org/

 

 

Votre publication est liée à un projet ANR

 

L’ANR est signataire du plan S. Dans le cadre de sa politique science ouverte et dans le prolongement du Plan National pour la Science ouverte, l’ANR demande l’accès complet et immédiat des publications issues des projets qu’elle finance.

Données :

Vous devez obligatoirement fournir un plan de gestion de données (PGD) :

  • Il est recommandé d’utiliser le modèle ANR, disponible sur DMP Opidor.
  • Une première version doit être rendue à T0+6, avec une mise à jour prévue à mi-parcours (pour les projets supérieurs à 30 mois) et une mise à jour en fin de projet.

Par ailleurs, conformément au principe d’ouverture par défaut (« les données doivent être aussi ouvertes que possible, aussi fermées que nécessaire »), il est recommandé pour d’utiliser pour la diffusion de vos données :

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à poser vos questions à donnees-recherche@mines-ales.fr

Publications :

Vos publications qui ont fait l’objet d’une revue par les pairs doivent obligatoirement paraitre en accès ouvert immédiat (sans embargo), sous licence libre (licence Creative Commons ou équivalente). Pour cela, plusieurs solutions :

  • Publier chez un éditeur « traditionnel » avec la stratégie de rétention des droits
    • Au moment de la soumission de votre publication, il convient de prévenir l’éditeur de vos contraintes en ajoutant à votre mail la formulation suivante : “Cette recherche a été financée tout ou partie par l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) au titre du projet ANR-nn-XXXX-nnnn. En respect de l’obligation de sa publication en libre accès, ses auteurs doivent appliquer une licence libre de type CC-BY à tout manuscrit accepté pour publication (AAM) résultant de cette soumission.”
    • Au plus tard à la parution de l’article,
      • vous devez déposer la version auteur dans https://hal.mines-ales.fr/
      • assortie d’une licence libre
      • et en précisant obligatoirement dans le champ « financement ANR » le code projet ANR.
    • Pour en savoir plus : Guide de mise en œuvre pour les chercheurs sur la stratégie de non cession des droits
  • Publier chez un éditeur « open access », qui attribuera une licence libre à votre publication. A savoir : tous les éditeurs "open access" ne sont pas payants. Consulter le répertoire des revues open access : https://doaj.org/
  • Publier dans une revue par abonnement faisant partie d’un accord dit « transformant » ou « journal transformatif ». Vérifier la conformité de la revue visée dans le Journal Checker Tool : https://journalcheckertool.org/

 

Votre publication est liée à un projet ADEME, ANSES, INCa, ANRS

 

Les agences de financement françaises en faveur de la science ouverte, constituées en réseau, ont publié en 2020 une déclaration conjointe pour faire suite au Plan National pour la Science Ouverte (2018) :

https://anr.fr/fileadmin/documents/2022/Vers_le_deploiement_d_une_politique_commune_en_faveur_de_la_science_ouverte.pdf

En 2021, les agences ont déployé une même politique de libre accès, en demandant le dépôt des publications scientifiques dans l’archive nationale HAL ou par l’intermédiaire d’une archive institutionnelle locale. Par ailleurs, elles recommandent de privilégier la publication dans des revues ou ouvrages nativement en accès ouvert. Conformément à la seconde édition du Plan National pour la Science Ouverte, les agences s’engagent à travailler à la mise en œuvre de la stratégie de non cession des droits.

 

Vous avez un doute ?

 

N'hésitez pas à poser vos questions à publications@mines-ales.fr